L’ACRE (ex ACCRE) est une aide à la création d'entreprise ouverte principalement aux demandeurs d'emploi et aux jeunes de 18 à 25 ans. Elle permet aux personnes éligibles d'être exonérées partiellement de charges sociales sur la première année d'activité. C'est le dispositif n°1 en termes d'aide à la création d'entreprise pour chômeurs.

Depuis la réforme de 2020, les conditions et les démarches pour bénéficier de l'ACRE ont été profondément modifiées. Pour obtenir cette aide, il est désormais nécessaire de faire une demande d'ACRE auprès du CFE. Cette demande prend la forme d'un dossier comprenant le formulaire ACRE, un justificatif prouvant l'appartenance à une des catégories bénéficiaires de l’ACRE et une copie du formulaire de déclaration de création d'entreprise.

Le dossier doit être transmis au CFE compétent dans les 45 jours qui suivent la création de l'entreprise.

Attention : l'exonération de charges sociales reste conditionné à un seuil de revenus.

Société qui comporte des commandités (commerçants) et des commanditaires (non Le statut JEI permet de bénéficier d'allégements fiscaux ou d'exonérations de charges sociales pour les jeunes entreprises qui ont des dépenses de R&D pour des projets innovants. Pour en bénéficier, la jeune entreprise peut faire une demande de rescrit JEI aux impôts dans les 10 mois de la création pour savoir si elle est éligible à ce statut et si oui pour quelles dépenses. Cette demande n'est toutefois pas obligatoire et l'entreprise peut considérer qu'elle rentre dans le statut JEI et payer ses cotisations sociales en conséquence.

C'est donc une aide à la création d'entreprise dont on peut bénéficier sans réaliser de démarches spécifiques.

À noter : si vous lancez un projet innovant, pensez à vous renseigner sur les modes de financement à destination des entreprises innovantes.

Le CIR, Crédit d'Impôt Recherche, est un dispositif de réduction d'impôts prisé par les jeunes TPE/PME mais aussi par les grandes entreprises, car il n'existe pas de limite de taille pour en bénéficier. Comme le JEI, c'est un dispositif destiné aux entreprises qui investissent dans des activités de R&D (recherche fondamentale ou expérimentale).

Si vous bénéficiez des allocations de Pôle Emploi et que vous créez votre entreprise vous pourrez demander à ce que vos allocations soient maintenues si vous percevez une rémunération nulle ou faible en tant que dirigeant de votre entreprise.

L'ARE - allocation de retour à l'emploi - est également une forme d'aide à la création d'entrepris pour rendre plus facile la situation de chômeur et créateur d’entreprise en faisant de l'entrepreneuriat une voie royale de reprise d'activité ! Par ailleurs, sachez que si vous ne percevez plus les ARE, mais que vous touchez le Revenu de Solidarité Active (RSA), vous pourrez également maintenir votre RSA (devenu la prime d'activité) lors de la création de votre entreprise.

Pour toucher cette prime d'activité, vous devrez remplir plusieurs conditions que nous détaillons dans notre fiche dédiée aux conditions de la prime d'activité.

L'ARCE (Aide à la reprise ou à la création d'entreprise) est une aide à la création d'entreprise de Pôle Emploi qui permet d'obtenir un pourcentage des allocations chômage qu'il vous reste à percevoir au moment de la création d'entreprise. Ainsi, en obtenant l'ARCE, Pôle Emploi vous verse 45% des allocations restantes, en deux fois. Cela peut permettre de se constituer un capital intéressant en vue d'investir dans le projet d'entreprise.

A noter : si vous êtes demandeur d’emploi, il est obligatoire de bénéficier de l'ACRE pour demander l'ARCE.

Le congé pour création d'entreprise est un dispositif auquel les entrepreneurs ne pensent pas forcément et qui pourtant peut s'avérer très intéressant !

Il s'agit d'une période de congé qui suspend le contrat de travail pendant un an renouvelable, et permet en cas d'échec du projet d'entreprise de retrouver le même emploi ou un emploi similaire au sein de votre entreprise. Il faut au moins 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise pour en bénéficier. La demande à l'employeur doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception.

C'est une autre forme d'aide à la création d'entreprise mais elle peut vous faciliter la vie et vous permettre d'oser vous lancer dans votre projet entrepreneurial.

Egalement, si vous êtes salarié et que vous allez vous faire licencier pour un motif économique, sachez que vous pouvez bénéficier du CSP, contrat de sécurisation professionnelle, qui vous permettra de créer votre entreprise dans les meilleures conditions.